Accessibilité non conforme

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://programmevitam.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://programmevitam.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.

Le site n’a pas encore été audité.